Julien de Saint Léger

De: de Saint Léger (Julien)
Objet:
assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Octobre 199622/10/1996